CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Préambule

Présentation des deux parties : Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le présent site Internet www.managarm.fr édité par la société FENRIR, dont le siège social est situé est situé au 6, rue Simonet 75013 PARIS, micro-entreprise, immatriculée à la Chambre de commerce et d'industrie de. Paris sous le numéro SIRET 83111961500019, non soumise à la TVA intracommunautaire d'après l'article 293 B du CCI, et d'autre part, toute personne physique non commerçante : appelé « Client » ; souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.managarm.fr

 

1/ acceptation des conditions générales de vente

Toute commande qui sera passée sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement a la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve et reconnaît qu'il a la capacité juridique pour passer commande.
Le contrat de vente, d'un bien acheté sur le site, se compose des conditions générales de vente, à la date de l'achat, et de la confirmation de commande que le client aura reçu par courriel. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Fenrir.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées a tout moment par Fenrir, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

2/ l'objet

Les conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client et le site www.managarm.fr

3/ description des produits vendus

Tous les produits en vente sur le site www.managarm.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Fenrir ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).

Les articles et les prix sont valables tant qu'ils sont présents sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.
Le traitement des commandes est effectué dans un délai maximum de quinze jours ouvrés.

 

4/ commande

Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Payer», le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant. Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d'accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande. La vente sera conclue a compter de la validation par Fenrir du paiement de la commande c'est-a-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Après validation de la commande, un courriel sera envoyé dès le début de l'expédition des marchandises.

Fenrir se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations enregistrées sur notre site constituent la preuve des transactions passées entre nous et nos acheteurs.
Les données enregistrées par le système de paiement de notre banque, constituent la preuve de la transaction financière.

Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

5/ Disponibilité des produits

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande gratuitement. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

6/ le prix

Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros.
Toute commande, quelqu'en soit l'origine, est payable en euros.
La TVA, incluse dans nos prix, est la TVA française, elle est appliquée au taux en vigueur au moment de la transaction.

Pour les commandes à destination de pays situés hors d'Union Européenne et/en outre mer, les prix seront affichés hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, mais ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fenrir. Ils seront alors à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (paiement aux autorités compétentes, etc.) Fenrir invite donc l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La société Fenrir se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

7/ modalité et délais de paiement

Le paiement peut s'effectuer de 5 façons différentes :

- par chèque à l'ordre de

Fenrir Gabrielle de Bussac

- par virement bancaire à :

IBAN : FR76 1027 8060 6300 0202 6190 135

BIC CMCIFR2A


- par le serveur sécurisé STRIPE
Pour les cartes bancaires, le compte titulaire de la carte sera débité à l'expédition de la commande.

 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise de fait Fenrir à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le consommateur garantit à la société Fenrir qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Fenrir se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Fenrir se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

8/ livraison

a) délais

 (en jours ouvrés)
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 15 jours ouvrés après validation de la commande et arrivent, en moyenne, dans les 6 jours ouvrés chez les clients.

b) modalités

* Expédition par "La Poste" en "Lettre suivie",
* Expédition pour les pays étrangers ou l'Outre-mer : délai de livraison selon les transporteurs et intermédiaires.
Pour les livraisons en France métropolitaine, en cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client, et il pourra retirer son colis au bureau de Poste.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Fenrir sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison...)

  • survenance d'un cas de force majeure telle que notamment l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,

 

c) réception de la commande

Il appartient au client, à la réception, de vérifier immédiatement l'état des colis et, si nécessaire, de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur, et de les lui confirmer par lettre recommandée dans la semaine suivant la réception, en précisant les dommages constatés.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues, droits de douane et autres taxes diverses dues en vertu des lois du pays de réception des colis.

Si vous n'avez toujours pas reçu votre achat après 3 semaines, veuillez nous écrire sur contact@managarm.fr. Lorsque votre commande a été confirmée, vous recevrez un email de notre part.

 

d) rétractation et retour

D'après l'article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Dans ces cas, le client prend à sa charge les frais d'expédition du retour des marchandises.

ADRESSE de RETOUR :

Fenrir

6 rue Simonet 

75013 Paris

 

e) remboursement

En cas de remboursement des marchandises, Fenrir dispose de 30 jours ouvrés pour rembourser le client à compter de la réception des produits. Le caché de la poste faisant fois. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement au nom et à l'adresse de facturation.

Les articles abîmés, salis ou incomplets ne sont pas remboursés.

Pour pouvoir effectuer un remboursement, le client doit envoyer une photo du problème posé par le produit : mauvaise impression, produit abimé, par exemple, à cette adresse : contact@managarm.fr

 

f) échange

En cas d'échange, les produits doivent être retournés dans un dèlais de 15 jours. Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les frais d'expédition des nouveaux produits. Les nouveaux produits seront expédiés dans un délais de 15 jours ouvrés.

Les articles abîmés, salis ou incomplets ne sont pas remboursés.

9/ responsabilité

La société FENRIR n'est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
Si l'adresse du client est erronée, Fenrir ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.


10/ Garanties et services après vente

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l'Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes à l'Article L2ll-4 du Code• de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l'adresse suivante contact@managarm.fr

 

11/ Propriété des articles et transfert de la propriété

Les articles demeurent la pleine propriété de Fenrir jusqu'à l'encaissement total des commandes.
Au moment où le client prend possession des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient donc au client de vérifier le colis et de notifier au transporteur.

 

12/ Droit applicable


Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du contrat est la langue française.
Tout litige dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

13/ Informatique et liberté


Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à notre gestion personnelle, pour exécuter les commandes de nos clients. Elles pourront servir à les recontacter pour des offres promotionnelles ou les avertir des nouveautés saisonnières. En aucun cas elles ne seront cédées à des tiers. Pour plus de renseignement à ce sujet vous pouvez consulter la site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr

Voici le numéro de déclaration de conformité à la norme simplifiée NS-48 : 2114728 v 0 délivré par la CNIL le 30 octobre 2017 à la société Fenrir.

 

14/ Propriété intellectuelle
Tous les graphismes, textes, commentaires, images et illustrations présents sur le site, sont protégés au titre des droits d'auteurs, de la propriété intellectuelle et du droit des marques.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Managarm est une marque déposée à l'INPI.

La marque Managarm est la propriété de la micro-entreprise Fenrir.

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